TVA 2,10%
L'Etat met en place des mesures incitatives avec des taux de TVA réduits pour accompagner les personnes physiques qui réalisent des travaux pour diminuer leur consommation énergétique.
Qu'en est'il dans les Département d'outre-mer ?
Les économies d'énergie concernent principalement le chauffage, la climatisation, la ventilation des locaux, l'éclairage et les autres usages généraux tels que électroménager, télévision, informatique.
Dans le bâtiment, les économies d'énergie sont dépendantes du type d'énergie en place, plus ou moins onéreuse ou gratuite comme le solaire, du niveau d'isolation, de la qualité des équipements thermiques intérieurs, de l'usage précautionneux et économe des usagers.
Vos droits à la TVA de 2,10 % pour les travaux réalisés à la Réunion
Protek Solaris Réunion vous informe que l'application (fourniture et pose) des films de protection solaire sur vos vitres visent à améliorer la qualité énergétique du logement. Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la TVA à taux réduit de 2,10% à la Réunion.
La TVA de 2,10% doit rentrer dans les champs d'application de la TVA à taux réduit de 10% ou dans le champs d'application RGE de la TVA de 5,50%.
Protek Solaris a déchiffrer pour vous ces méandres de la fiscalité française.